Yves-Pierre Le Roux

De: Yves-Pierre LE ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2018
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259684(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yves-Pierre Le Roux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves-Pierre Le Roux
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférence de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000593834(source JORF)
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Le Roux (Yves-Pierre)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000195580(source JORF)
détachement
24 Septembre 199624/09/1996
De: Le Roux (Yves-Pierre)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
ecole
JORFTEXT000000195069(source JORF)
nomination
31 Août 199631/08/1996